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Brevet européen · EP4119768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119768
Numéro de demande
EP22193205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
18 janv. 2023
Délivré
12 juin 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 47/001 (2012.01)
E21B 47/13 (2012.01)
Divisionnaire de
EP18717661
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Metrol Technology Ltd

Howe Moss Place Kirkhill Industrial Estate Dyce, Aberdeen, Aberdeenshire AB21 0GS, GB

Inventeur

JARVIS, Leslie David

Aberdeen, AB21 0GS, GB

HUDSON, Steve Martin

Aberdeen, AB21 0GS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.