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Brevet européen · EP4119894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119894
Numéro de demande
EP22168192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
18 janv. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
G06T 19/00 (2011.01)
G01S 1/70 (2006.01)
G01S 5/02 (2010.01)
G01S 19/14 (2010.01)
G01S 19/42 (2010.01)
G01C 21/20 (2006.01)
G06F 3/01 (2006.01)
Priorité
GB 201714349 06.09.2017
Divisionnaire de
EP18769442
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 21 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

XYZ Reality Limited

Unit G0.G02, 338-346 Goswell Road Angel, Greater London, London EC1V 7LQ, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Mitchell, David

London, HA2 0DB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.