ETAGE DE PUISSANCE COMPRENANT UN DISPOSITIF DE COMMANDE

Brevet européen · EP4119967 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119967
Numéro de demande
EP22184533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2022
Publié
18 janv. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G01R 31/62 (2020.01)
G01R 31/27 (2006.01)
Priorité
FR 2107579 13.07.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Safran Electrical & Power

1 Rue Louis Blériot, 31700 Blagnac, FR

Inventeur

ABDESSELAM, Francis

78400 Chatou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.