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Brevet européen · EP4120301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4120301
Numéro de demande
EP22184094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2022
Publié
18 janv. 2023
Délivré
4 sept. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/18 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
B60N 2/75 (2018.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
KR 20210092107 14.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Hyundai Transys Inc.

105, Sindang 1-ro Seongyeon-myeon Seosan-si, Chungcheongnam-do 31930, KR

Inventeur

KOH, Sang Kyung

17107 Yongin-si, Gyeonggi-do, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.