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Brevet européen · EP4120665 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4120665
Numéro de demande
EP22195015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2019
Publié
18 janv. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 69/16 (2022.01)
H04L 69/164 (2022.01)
Priorité
US 201862690275 P 26.06.2018
US 201816217007 11.12.2018
Divisionnaire de
EP19735458
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

BALASUBRAMANIAN, Praveen

Redmond WA, 98052-6399, US

OLSON, Matthew A.

Redmond WA, 98052-6399, US

BANKS, Nicholas A.

Redmond WA, 98052-6399, US

DAS, Sourav

Redmond WA, 98052-6399, US

GRIFKA, Nicholas J.

Redmond WA, 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.