VERSCHLUSS
Brevet européen · EP4120875 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4120875
- Numéro de demande
- EP21714830
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2021
- Publié
- 25 janv. 2023
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 18 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47G 19/22 (2006.01)B65D 47/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 3272020 19.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/057059 19.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/186018 23.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 11 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.