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Brevet européen · EP4121273 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4121273
- Numéro de demande
- EP21709431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2021
- Publié
- 25 janv. 2023
- Délivré
- 20 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 64/118 (2017.01)B33Y 80/00 (2015.01)B33Y 10/00 (2015.01)B29D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20163241 16.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/055843 09.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/185626 23.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Titulaire
Signify Holding B.V.
5656 AE Eindhoven, NL
Inventeur
HIKMET, Rifat, Ata, Mustafa
5656 AE Eindhoven, NL
WOUTERS, Huibert
5656 AE Eindhoven, NL
VAN BOMMEL, Ties
5656 AE Eindhoven, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.