VERPACKUNGSFOLIE
Brevet européen · EP4121284 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4121284
- Numéro de demande
- EP21713333
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2021
- Publié
- 25 janv. 2023
- Délivré
- 9 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B32B 7/022 (2019.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 15/04 (2006.01)B32B 15/20 (2006.01)B32B 15/18 (2006.01)
- Priorité
- AT 502322020 18.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/056477 15.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/185731 23.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 10 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.11.2023
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
3180 Lilienfeld, AT
92318 Neumarkt i. d. Oberpf., DE
92637 Weiden in der Oberpfalz, DE
3203 Rabenstein, AT
3205 Weinburg, AT
3203 Rabenstein, AT
92637 Weiden, DE
3400 Klosterneuburg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.