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Brevet européen · EP4121600 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4121600
Numéro de demande
EP20713551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2020
Publié
25 janv. 2023
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01F 13/02 (2006.01)
E04H 17/18 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/057668 19.03.2020
Publication PCT
WO2021/185450 23.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  5. 6 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Worxsafe AB

Nifsåsvägen 9, 831 52 Östersund, SE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

VIBERG, Olov

831 37 Östersund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.