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Brevet européen · EP4121603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4121603
Numéro de demande
EP21771613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2021
Publié
25 janv. 2023
Délivré
21 mai 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
E01F 8/00 (2006.01)
Priorité
US 202062991267 P 18.03.2020
US 202117204586 17.03.2021
Demande PCT
PCT/CA2021/000020 18.03.2021
Publication PCT
WO2021/184105 23.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  3. 24 déc. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Vandorf SW1 Inc., 180 Ram Forest Road, Stouffville ON L4A 2G8, Canada → Vandorf SW1 Inc., A-124 Wellington St E, Aurora, ON L4G 1J1, Canada

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  4. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

Vandorf SW1 Inc.

A-124 Wellington St E, Aurora, ON L4G 1J1, CA

Inventeur

ALBERSON, Dean Clinton

Kerrville, TX 78028, US

AYTON, Mark Christopher

Welland, Ontario L3C 6R6, CA

GHUMAN, Mohammad Talha

Newmarket, Ontario L3X 3C1, CA

POWELL, Benjamin Fraser

King City, Ontario L7B 1A3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.