SEPARATE GEBÄUDESERVICEELEMENTE UND SCHACHTELEMENTE

Brevet européen · EP4121617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4121617
Numéro de demande
EP22716875
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
25 janv. 2023
Délivré
17 juil. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 17/08 (2006.01)
F24D 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021107398 24.03.2021
DE 102021122014 25.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057101 18.03.2022
Publication PCT
WO2022/200194 29.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

ecoworks GmbH

Lübecker Straße 1-2, 10559 Berlin, DE

Inventeur

HEISENBERG, Emanuel

10559 Berlin, DE

OEHLER, Jens Stefan

55270 Jugenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.