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Brevet européen · EP4122199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4122199
Numéro de demande
EP21713912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2021
Publié
25 janv. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04N 19/119 (2014.01)
H04N 19/172 (2014.01)
H04N 19/174 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
Priorité
GB 202004093 20.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/056866 17.03.2021
Publication PCT
WO2021/185927 23.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.05.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku Tokyo 146-8501, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LAROCHE, Guillaume

35250 Saint Aubin d'Aubigné, FR

OUEDRAOGO, Naël

35330 Val d'Anast, FR

ONNO, Patrice

35700 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.