CHIRURGISCHER WERKZEUGSCHUTZ
Brevet européen · EP4122421 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4122421
- Numéro de demande
- EP22185493
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2022
- Publié
- 25 janv. 2023
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61B 90/00 (2016.01)A61B 17/32 (2006.01)
- Priorité
- US 202163223103 P 19.07.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 23 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Inventeur
Fort Lauderdale FL, 33301-3859, US
New York City NY, 10956-5506, US
Batavia OH, 45103-7115, US
Weston FL, 33326, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.