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Brevet européen · EP4122577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4122577
Numéro de demande
EP22187980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2010
Publié
25 janv. 2023
Délivré
29 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/21 (2006.01)
B01D 35/147 (2006.01)
Priorité
US 211586 P 31.03.2009
Divisionnaire de
EP20211120
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Donaldson Company, Inc.

Bloomington, MN 55431, US

Inventeur

PIVA, Luca

I-46047 Mantova, IT

BURATTO, Fabrizio

I-46030 Sustinente, IT

JOHNSON, Jason, P.

St. Paul, 55116, US

JOSCHER, Kurt, Bryan

Burnsville, 55337, US

FREMBGEN, Daniel, Robert

Savage, 55378, US

FORMICA, Claudio

46030 Mantova, IT

MARANGONI, Francesco

45030 Ceneselli (Rovigo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.