DACHKONSTRUKTION
Brevet européen · EP4123100 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4123100
- Numéro de demande
- EP22185481
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2022
- Publié
- 25 janv. 2023
- Délivré
- 25 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04D 3/08 (2006.01)E04D 13/08 (2006.01)E04F 10/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021118544 19.07.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 3 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 15 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.07.2025
- 25 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.