ZWISCHENSERVER, TRANSAKTIONSSYSTEM, VERMITTLUNGSVERFAHREN UND PROGRAMM

Brevet européen · EP4123555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4123555
Numéro de demande
EP21771713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2021
Publié
25 janv. 2023
Délivré
7 mai 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 50/06 (2024.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
G06Q 30/06 (2023.01)
H02J 3/00 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G06Q 30/0601 (2023.01)
Priorité
JP 2020050115 19.03.2020
JP 2020088924 21.05.2020
JP 2021017719 05.02.2021
Demande PCT
PCT/JP2021/008719 05.03.2021
Publication PCT
WO2021/187168 23.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Ricoh Company, Ltd.

Tokyo 143-8555, JP

Inventeur

MAYUZUMI, Ryusuke

Tokyo 143-8555, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.