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Brevet européen · EP4124427 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4124427
- Numéro de demande
- EP22187568
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2022
- Publié
- 1 févr. 2023
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B26D 1/18 (2006.01)B26D 3/28 (2006.01)B26D 7/01 (2006.01)B26D 7/06 (2006.01)B26D 7/18 (2006.01)B26D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202117387500 28.07.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
VOSTERS, Eric E
Spring Green, US
MILEWSKI, Michael J
Poynette, US
BUCHANAN, Robert C
Spring Green, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.