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Brevet européen · EP4124693 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4124693
- Numéro de demande
- EP21188729
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2021
- Publié
- 1 févr. 2023
- Délivré
- 5 mars 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 7/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 24 sept. 2025
Titulaire
- Titulaire
- RTG Rammtechnik GmbH, Bauer-Str. 1, 86529 Schrobenhausen, Allemagne → BAUER Maschinen GmbH, BAUER-Straße 1, 86529 Schrobenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Inventeur
ZEPMEISEL, Stefan
85107 Baar-Ebenhausen, DE
LIEPERT, Adrian
86444 Affing, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.