TERRASSENDACH

Brevet européen · EP4124700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4124700
Numéro de demande
EP22187627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2022
Publié
1 févr. 2023
Délivré
15 mai 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
BE 202105598 28.07.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

BRUSTOR NV

Muizelstraat 20, 8560 Gullegem, BE

Inventeur

BRUTSAERT, Lieven

8554 Sint-Denijs, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.