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Brevet européen · EP4124718 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4124718
- Numéro de demande
- EP22186915
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juil. 2022
- Publié
- 1 févr. 2023
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/42 (2006.01)E06B 9/54 (2006.01)E06B 9/86 (2006.01)E06B 9/58 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100019895 26.07.2021
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
DONATI, Marco
50053 Empoli (FI), IT
ROSSI, Luca
56028 San Miniato (PI), IT
BARBIERI, Luca
56025 Pontedera (PI), IT
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