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Brevet européen · EP4124766 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4124766
Numéro de demande
EP21188236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2021
Publié
1 févr. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16B 21/07 (2006.01)
B60N 3/02 (2006.01)
F16B 21/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

A. Raymond et Cie

38000 Grenoble, FR

Inventeur

BINKERT, Sven

79540 Lörrach, DE

MASCHAT, Kevin

79739 Schwörstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.