DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE TEST DE PUCES ÉLECTRONIQUES
Brevet européen · EP4124871 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4124871
- Numéro de demande
- EP22186372
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2022
- Publié
- 1 févr. 2023
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01R 31/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 2108250 29.07.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
BIDAJ, Klodjan
38360 Sassenage, FR
GATEKA, Lauriane
38000 Grenoble, FR
ARDAILLON, Benjamin
38320 Brié-et-Angonnes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.