GASISOLIERTER HOCH- ODER MITTELSPANNUNGSLEISTUNGSSCHALTER
Brevet européen · EP4125108 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4125108
- Numéro de demande
- EP21187695
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juil. 2021
- Publié
- 1 févr. 2023
- Délivré
- 31 janv. 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)H01H 33/88 (2006.01)H01H 33/90 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 11 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.12.2024
- 31 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.