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Brevet européen · EP4125476 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4125476
Numéro de demande
EP21782148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A41D 13/11 (2006.01)
A01N 25/10 (2006.01)
A01N 59/00 (2006.01)
A62B 23/00 (2006.01)
B01D 39/00 (2006.01)
B01D 39/14 (2006.01)
D04H 1/728 (2012.01)
Priorité
US 202063001605 P 30.03.2020
Demande PCT
PCT/IL2021/050361 30.03.2021
Publication PCT
WO2021/199043 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Inventeur

ZUSSMAN, Eyal

3498066 Haifa, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.