GESICHTS- UND KOPFSCHUTZ

Brevet européen · EP4125478 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4125478
Numéro de demande
EP21779652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A41D 13/11 (2006.01)
Priorité
US 202063002340 P 30.03.2020
US 202063005140 P 03.04.2020
US 202063020501 P 05.05.2020
US 202063059739 P 31.07.2020
Demande PCT
PCT/CA2021/050426 30.03.2021
Publication PCT
WO2021/195766 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Win-Shield Medical Devices Inc.

59 Hagen Drive, Winnipeg, MB R3K 1Y5, CA

Inventeur

RANSON, Robert

Winnipeg, Manitoba R3K 1Y5, CA

POTLURI, Ajay

Surry, British Columbia V4P 1H4, CA

BASTABLE, Steve

Vancouver, British Columbia V6K 2R5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.