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Brevet européen · EP4125758 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4125758
Numéro de demande
EP21715902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 13/42 (2006.01)
A61F 13/532 (2006.01)
Priorité
EP 20168097 03.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/058699 01.04.2021
Publication PCT
WO2021/198465 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Ontex BV

Genthof 5, 9255 Buggenhout, BE

Ontex Group NV

Korte Keppestraat 21, 9320 Erembodegem, BE

Inventeur

WEBER, Ainas

53474 Bad Neuenahr-Ahrweiler, DE

HELLMOLD, Jens

59269 Beckum, DE

HEIRMAN, Lisa

9250 Waasmunster, BE

IDELSON, Alissa

53359 Rheinbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.