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Brevet européen · EP4126134 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4126134
Numéro de demande
EP21713993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
B05B 9/08 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 20167228 31.03.2020
US 202063002812 P 31.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/058102 29.03.2021
Publication PCT
WO2021/198151 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Synergy IP Group AG, Unterer Rheinweg 50, 4057 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  2. 4 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  3. 21 mai 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Synergy IP Group AG, Leonhardsgraben 52, Postfach, 4001 Basel → Synergy IP Group AG, Unterer Rheinweg 50, 4057 Basel

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  4. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  5. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  6. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  7. 12 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Synergy IP Group AG, Leonhardsgraben 52, Postfach, 4001 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  8. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

invoX Belgium NV

Agoralaan - Building Abis, 3590 Diepenbeek, BE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

RAWERT, Jürgen

50933 Köln, DE

DUDLEY, Steven

Brighton BN1 8NF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.