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Brevet européen · EP4126254 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4126254
Numéro de demande
EP21726973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A62B 18/00 (2006.01)
A62B 18/02 (2006.01)
Priorité
GB 202005856 22.04.2020
GB 202010507 08.07.2020
GB 202017809 11.11.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/053235 20.04.2021
Publication PCT
WO2021/214646 28.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

PH6 Ltd

11 Erridge Road Merton Park, London Greater, London SW19 3JA, GB

Britten, Alan

London, Greater London SW19 3JA, GB

Inventeur

BRITTEN, Alan

London Greater London SW19 3JA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.