BELÜFTUNGSBRANDSCHUTZ

Brevet européen · EP4126260 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4126260
Numéro de demande
EP21774578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A62C 2/06 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
F16L 5/04 (2006.01)
A62C 4/00 (2006.01)
Priorité
NO 20200349 24.03.2020
Demande PCT
PCT/NO2021/050078 24.03.2021
Publication PCT
WO2021/194352 30.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 19 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  5. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Scuti AS

Neptunvegen 6, 7652 Verdal, NO

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

JENSEN, Geir

7025 Trondheim, NO

STRØM, Ruth Astrid

7624 Ekne, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.