SCHNEIDEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4126482 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4126482
- Numéro de demande
- EP21714151
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26D 1/45 (2006.01)B26D 1/547 (2006.01)B26D 5/08 (2006.01)B26D 7/26 (2006.01)B26D 7/08 (2006.01)B26D 7/01 (2006.01)
- Priorité
- EP 20167163 31.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/057629 24.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/197975 07.10.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 28.07.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 27 mai 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 27.05.2024
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Titulaire
A O Schallinox GmbH
8581 Schocherswil
Mandataire
Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER
6302 Zug
Inventeur
CARRASCO, César
8581 Schocherswil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.