KOMPONENTE EINER SPRITZGIESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4126495 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4126495
Numéro de demande
EP21722289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 45/28 (2006.01)
Priorité
IT 202000006865 01.04.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/052694 31.03.2021
Publication PCT
WO2021/198950 07.10.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 18 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 2 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.03.2026

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

S.I.P.A. SOCIETA INDUSTRIALIZZAZIONE PROGETTAZIONE E AUTOMAZIONE - S.P.A.

S.I.P.A. Società Industrializzazione Progettazione e Automazione S.p.A.

Via Caduti del Lavoro, 3, 31029 Vittorio Veneto, IT

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

MARTEGANI, Andrea

31015 Conegliano, IT

ZOPPAS, Matteo

31015 Conegliano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.