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Brevet européen · EP4126711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4126711
Numéro de demande
EP21716606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
30 oct. 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
NO 20200391 31.03.2020
NO 20200752 26.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/057502 23.03.2021
Publication PCT
WO2021/197942 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Autostore Technology AS

Stokkastrandvegen 85, 5578 Nedre Vats, NO

Inventeur

FAGERLAND, Ingvar

5541 KOLNES, NO

AUSTRHEIM, Trond

5590 Etne, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.