BESCHICHTETE SUBSTRATE

Brevet européen · EP4126779 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4126779
Numéro de demande
EP21715652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
C03C 17/36 (2006.01)
Priorité
EP 20167811 02.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/058666 01.04.2021
Publication PCT
WO2021/198445 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

AGC Inc.

Shin-Marunouchi Building 1-5-1 Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, JP

Inventeur

USUI, Reo

6041 Gosselies Select, BE

HUBERT, Julie

1060 Bruxelles, BE

MERCIER, Virginie

deceased, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.