PANEEL
Brevet européen · EP4127355 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4127355
- Numéro de demande
- EP21719958
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)
- Priorité
- BE 202005217 03.04.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/052176 16.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/198826 07.10.2021
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Titulaire
Unilin, BV
8710 Wielsbeke, BE
Inventeur
CAPPELLE, Mark
8840 Staden, BE
CLAERHOUT, Matthias
8710 Wielsbeke, BE
ROLLIER, Bryan
8700 Kanegem, BE
NAEYAERT, Christophe
8490 Jabbeke, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.