MODULE DE FAÇADE ET FAÇADE DE BÂTIMENT ASSOCIÉE

Brevet européen · EP4127371 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4127371
Numéro de demande
EP21716403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 3/54 (2006.01)
E04B 2/88 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E06B 3/67 (2006.01)
Priorité
FR 2003374 03.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/058707 01.04.2021
Publication PCT
WO2021/198468 07.10.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 4 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  3. 8 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 08.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

MINERAL EXPERTISE

253 rue Saint-Honorè, 75001 Paris, FR

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

Mandataire

Lavoix Lausanne

1066 Epalinges

Inventeur

ORJEBIN, Pierre

94300 VINCENNES, FR

WINKEL, Francois

69330 MEYZIEU, FR

THERON, Richard

38850 CHIRENS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.