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Brevet européen · EP4127557 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4127557
Numéro de demande
EP21719761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F17D 5/06 (2006.01)
Priorité
US 202016828655 24.03.2020
Demande PCT
PCT/US2021/023307 19.03.2021
Publication PCT
WO2021/194901 30.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Landis+Gyr Technology, Inc.

30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

RADGOWSKI, John

Alpharetta, Georgia 30022, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.