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Brevet européen · EP4127857 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4127857
- Numéro de demande
- EP21704594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 20 mars 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05G 5/05 (2006.01)G05G 1/04 (2006.01)H01H 23/30 (2006.01)
- Priorité
- FR 2003046 27.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/053901 17.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/190826 30.09.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Inventeur
CARTON, Hervé
26000 VALENCE, FR
VERDIER, Morgan
26000 VALENCE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.