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Brevet européen · EP4127858 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4127858
- Numéro de demande
- EP21711254
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05G 5/05 (2006.01)G05G 1/04 (2006.01)G05G 9/047 (2006.01)H01H 23/30 (2006.01)H01H 5/02 (2006.01)H01H 25/04 (2006.01)H03K 17/97 (2006.01)
- Priorité
- FR 2003361 03.04.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/056469 15.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/197814 07.10.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 19 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
DUSSERE, Adrien
26000 VALENCE, FR
CARTON, Hervé
26000 VALENCE, FR
BEURDELEY, Damien
26000 VALENCE, FR
MOLMERET, Céline
26000 VALENCE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.