WÄHLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4128176 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4128176
- Numéro de demande
- EP21716093
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 27 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 13/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202004345 25.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/057649 24.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/191319 30.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Titulaire
Pakflatt (UK) Limited
Londonderry BT48 0LY, GB
Inventeur
MCGONAGLE, Patrick
Londonderry County Londonderry BT48 7TA, GB
MCGILLOWAY, Stephen
Belfast County Antrim BT1 6PJ, GB
BELL, Richard
Antrim BT29 4JF, GB
JOHNSON, Duncan
Hampshire GU12 6DT, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.