ETIKETTENHALTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4128199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4128199
Numéro de demande
EP21776614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G09F 3/08 (2006.01)
G09F 3/18 (2006.01)
G09F 3/20 (2006.01)
Priorité
ZA 202001796 23.03.2020
ZA 202003363 05.06.2020
ZA 202006141 05.10.2020
Demande PCT
PCT/ZA2021/050019 23.03.2021
Publication PCT
WO2021/195674 30.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Carey, Benjamin George

8 Plantina Street Jukskei Park, 2188 Randburg, ZA

Piper, Stephen John

20 Chrome Street Benoni Ext 21, 1501 Benoni, ZA

Inventeur

Carey, Benjamin George

2188 Randburg, ZA

Piper, Stephen John

1501 Benoni, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.