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Brevet européen · EP4128443 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4128443
- Numéro de demande
- EP21719041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/53 (2006.01)H01R 25/00 (2006.01)H01R 31/02 (2006.01)H02G 15/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020108457 27.03.2020
- Demande PCT
- PCT/DE2021/100296 25.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/190707 30.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Titulaire
HARTING Electric Stiftung & Co. KG
32339 Espelkamp, DE
Inventeur
FERDERER, Albert
32339 Espelkamp, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.