SYSTÈME DE CONTRÔLE D'UNE SITUATION DENTAIRE
Brevet européen · EP4129231 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4129231
- Numéro de demande
- EP22190668
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2017
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61C 7/00 (2006.01)G16H 50/50 (2018.01)G16H 50/70 (2018.01)G16H 30/40 (2018.01)
- Priorité
- FR 1653589 22.04.2016
- Divisionnaire de
- EP17718909
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Inventeur
SALAH, Philippe
75020 Paris, FR
AYACHE, William
92200 NEUILLY SUR SEINE, FR
GHYSELINCK, Guillaume
59169 CANTIN, FR
DEBRAUX, Laurent
75020 Paris, FR
ROISIN, Louis Charles
75016 Paris, FR
PELLISSARD, Thomas
92110 Clichy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.