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Brevet européen · EP4129821 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4129821
- Numéro de demande
- EP22171114
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2022
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B64D 9/00 (2006.01)B64C 1/20 (2006.01)B64F 1/32 (2006.01)
- Priorité
- EP 21190183 06.08.2021EP 21198967 24.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 7 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 07.10.2025
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Losch, Max
72820 Sonnenbühl-Genkingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.