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Brevet européen · EP4129821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4129821
Numéro de demande
EP22171114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B64D 9/00 (2006.01)
B64C 1/20 (2006.01)
B64F 1/32 (2006.01)
Priorité
EP 21190183 06.08.2021
EP 21198967 24.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 7 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 07.10.2025

  4. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Inventeur

Losch, Max

72820 Sonnenbühl-Genkingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.