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Brevet européen · EP4129843 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4129843
Numéro de demande
EP22187385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B65D 3/14 (2006.01)
B65D 3/22 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
DE 102021208450 04.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Michael Hörauf Maschinenfabrik GmbH u. Co. KG

Mozartstrasse 39-41, 73072 Donzdorf, DE

Inventeur

Messerschmid, Uwe

73095 Albershausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.