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Brevet européen · EP4129930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4129930
- Numéro de demande
- EP22197400
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 2016
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 14 févr. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C02F 1/50 (2023.01)A01N 25/34 (2006.01)A01N 59/06 (2006.01)C02F 1/76 (2023.01)C02F 103/02 (2006.01)C02F 103/42 (2006.01)
- Priorité
- US 201562161352 P 14.05.2015
- Divisionnaire de
- EP16724264
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 26 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern → OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2025
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 17 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 14 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
Parties
Inventeur
Alpharetta GA, 30005, US
Johns Creek, GA, 30097, US
Canton, GA, 30115, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.