WÄRMETAUSCHBÜNDEL

Brevet européen · EP4130572 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4130572
Numéro de demande
EP22180292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
23 août 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F22B 1/18 (2006.01)
F22B 37/20 (2006.01)
F28F 9/013 (2006.01)
F28G 1/08 (2006.01)
F28G 1/14 (2006.01)
Priorité
IT 202100021287 05.08.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  3. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Ruths S.p.A

Ruths S.p.A.

Via Rivarolo 183-R, 16161 Genova, IT

Inventeur

CALCAGNO, Agostino

16161 GENOVA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.