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Brevet européen · EP4130574 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4130574
Numéro de demande
EP22188187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F23N 1/00 (2006.01)
F16K 1/52 (2006.01)
F16K 3/08 (2006.01)
Priorité
IT 202100021341 05.08.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

SABAF S.p.A.

Via Dei Carpini, 1, 25035 Ospitaletto (BS), IT

Inventeur

DORA, Massimo

25035 Ospitaletto (BS), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.