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Brevet européen · EP4130629 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4130629
- Numéro de demande
- EP21779922
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F28D 9/00 (2006.01)F28F 9/00 (2006.01)F28F 3/02 (2006.01)F28F 9/02 (2006.01)
- Priorité
- CN 202010238744 30.03.2020
- Demande PCT
- PCT/CN2021/083705 30.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/197282 07.10.2021
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Titulaire
ZHEJIANG SANHUA AUTOMOTIVE COMPONENTS CO., LTD.
Hangzhou, Zhejiang 310018, CN
Inventeur
SHEN, Qie
Hangzhou Economic&Technological Development Area Hangzhou, Zhejiang 310018, CN
ZHU, Jia
Hangzhou Economic&Technological Development Area Hangzhou, Zhejiang 310018, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.