ENCEINTE DE STOCKAGE THERMIQUE, ET ENSEMBLE D'ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION D'ENCEINTES DE STOCKAGE THERMIQUE CORRESPONDANT
Brevet européen · EP4130630 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4130630
- Numéro de demande
- EP22020366
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2022
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- F28D 20/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2108395 02.08.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
LE ROMANCER, Jean-François
92500 Rueil-Malmaison, FR
DA SILVA, José
92500 Rueil-Malmaison, FR
PREUX, Gauthier
92500 Rueil-Malmaison, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.