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Brevet européen · EP4130638 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4130638
- Numéro de demande
- EP21774514
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F28F 9/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020051124 23.03.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/008550 04.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/192903 30.09.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 avr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Fujitsu General Limited, 3-3-17, Suenaga, Takatsu-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8502, Japon → General Inc., 3-3-17, Suenaga, Takatsu-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8502, Japon
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
General Inc.
Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8502, JP
Inventeur
NAKATA, Shohei
Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8502, JP
MAEMA, Yoshinari
Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8502, JP
OKA, Kotaro
Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8502, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.